Elections municipales : un décret précise les nouvelles modalités du scrutin

Le gouvernement a publié un décret au Journal officiel du 20 octobre dernier qui précise les règles relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Ce texte adapte le Code électoral aux nouveaux modes de scrutin mis en place par la loi Valls du 17 mai 2013 pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et communautaires.
Fixées aux 23 et 30 mars prochains, les prochaines élections municipales connaîtront deux principaux changements par rapport au scrutin précédent : l’abaissement du seuil du scrutin de liste proportionnel à 1 000 habitants et l’élection des conseillers communautaires en même temps que celle des conseillers municipaux. Le décret précise que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter, sur leur partie gauche, précédé des termes « Liste des candidats au conseil municipal », le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l’ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité ». Sur la partie droite de la même page du bulletin de vote, devra figurer la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire, mentionnant, dans l’ordre de présentation, leurs noms.
Autre changement à prendre en compte pour ces prochaines élections municipales, l’obligation pour tous les candidats de déclarer leur candidature sur « un imprimé »  et non plus sur papier libre. Cette déclaration de candidature est obligatoire pour les deux tours dans les communes de 1 000 habitants et plus. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la déclaration, obligatoire au premier tour, vaut pour le second tour. Cependant, s’il y a eu moins de candidats au premier tour que de sièges à pourvoir, il est possible de déposer de nouvelles candidatures pour le second tour, au plus tard le 25 mars.
Le décret précise également que pour voter, tous les électeurs, et cela dans toutes les communes, devront présenter à la fois leur carte d’électeur et un titre d’identité.
Le texte apporte par ailleurs des précisions sur le remboursement par l’Etat des frais d’impression ou de reproduction et d’affichage. Ainsi, les candidats ne seront remboursés de leurs frais d’impression ou de reproduction « que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants : papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ; papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts ». Un arrêté du ministre de l’Intérieur précisera les conditions d’application de ces deux critères.

Télécharger le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires.

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